Mariage à Las Vegas : le faire reconnaître en France

Toutes les démarches pour faire reconnaître votre mariage à Las Vegas auprès de l’état français : par vous-même ou par OrganiZen ! 

Au hasard de mes prestations en assistance administrative, j’ai eu cette demande d’un couple français qui s’était marié à Las Vegas et souhaitait faire reconnaître son mariage en France. Me voilà donc partie explorer les méandres de l’administration française pour faire aboutir cette demande.

Et comme ça n’est pas si évident, voici les démarches administratives à effectuer pour faire reconnaître votre mariage à Las Vegas en France (vous pouvez aussi me confier cette mission !). Il faut compter quelques mois pour faire aboutir les démarches.

1. la « Certified copy »

En premier lieu, si vous ne l’avez pas, vous devez vous procurer la « Certified copy » auprès du bureau des mariages du Clark County Recorder. Cette démarche est possible en ligne à cette adresse. Vous recevrez alors le « Full Marriage Certificate » ou le « Certified Abstract of Marriage ».

2. l’Apostille

Ensuite, il faut apostiller ce document. Pour cela, vous devez remplir le formulaire ApostilleOrderForm.pdf  et le retourner à l’adresse ci-dessous accompagné de la « Certified copy » ainsi que d’une enveloppe à votre nom et adresse.
Nevada Secretary of State
101 North Carson St., Suite 3
Carson City, NV 89701
Etats-Unis

3. la transcription de l’acte de mariage

Une fois ce document officiel reçu, vous pouvez faire les démarches auprès du consulat de France à Los Angeles pour la transcription de votre acte de mariage.

Pour cela, vous devrez leur faire parvenir :

  • Le formulaire de demande complété : Mariage___Demande-1.doc
  • la photocopie de la « Marriage License » (facultatif),
  • la photocopie du « Marriage Certificate » obtenu le jour de la célébration
  • l’Acte de mariage américain (Certified Copy) revêtu de l’Apostille : l’original « Full Marriage Certificate » apostillé ou l’original du « Certified Abstract of Marriage » apostillé
  • les actes de naissance de chacun des époux
  • la preuve de la nationalité française : copie de carte d’identité ou de passeport en cours de validité
  • Une enveloppe : demi-format A4 (9″x 6″) mentionnant votre nom et adresse affranchie à $5 (timbres à se procurer aux Etats-Unis).

ENVOYER LE TOUT A :
Consulate General of France in Los Angeles
10390 Santa Monica Blvd., Suite 410
Los Angeles, CA 90025
USA

De plus, dans les cas suivants, il vous faudra joindre :

  • En cas de mariage précédent du conjoint étranger, une copie du Jugement de divorce (Final Decree of Divorce or Annulment).
  • Si les époux ont signé un contrat de mariage avant la célébration, une copie certifiée conforme du contrat français ou du Prenuptial Agreement.
  • Dans le cas où un PActe Civile de Solidarité  a été conclu, une photocopie du certificat de PACS.
  • Original de votre Livret de famille de parents célibataires (si vous avez eu des enfants avant votre mariage). Si celui-ci ne permet pas d’indiquer l’inscription de votre mariage, il vous sera remis un nouveau livret de famille. Vous y ferez inscrire vos enfants par leur mairie de naissance.
  • Veuvage : copie de l’acte de décès du précédent conjoint.

Une fois tous ces éléments envoyés au consulat, patience… il faut au moins 4 mois pour voit aboutir la demande.

Article de 2014 – Remis à jour en février 2018.

Par | 2018-11-01T12:57:08+00:00 10 février 2014|Mieux gérer son temps|66 Commentaires